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1976021603 BE

1976021603 16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021603 16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 26 février 1976

Numéro: 1976021603

page: 2037

Dossier numéro: 1976-02-16/

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