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1976021304 BE

1976021304 13 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1976021304

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-13/

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