Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021302 BE

1976021302 13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL organisant le régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021302 13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL organisant le régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL organisant le régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans les pays en voie de développement

Publication: 25 février 1976

Numéro: 1976021302

page: 1980

Dossier numéro: 1976-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →