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1976021301 BE

1976021301 13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021301 13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

Publication: 19 février 1976

Numéro: 1976021301

page: 1790

Dossier numéro: 1976-02-13/

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