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1976021209 BE

1976021209 12 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

Publication: 13 avril 1976

Numéro: 1976021209

page: 4629

Dossier numéro: 1976-02-12/

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