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1976021208 BE

1976021208 12 FEVRIER 1976. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021208 12 FEVRIER 1976. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1976. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1975

Publication: 5 mars 1976

Numéro: 1976021208

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-12/

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