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1976021206 BE

1976021206 12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL - Pailhe Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique.Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021206 12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL - Pailhe Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique.Approbation Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL - Pailhe Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique.Approbation

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976021206

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-12/

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