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1976021205 BE

1976021205 12 FEVRIER 1976. - Arrêté royal fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021205 12 FEVRIER 1976. - Arrêté royal fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1976. - Arrêté royal fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976021205

page: 11466

Dossier numéro: 1976-02-12/

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