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1976021202 BE

1976021202 12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 6 mars 1976

Numéro: 1976021202

page: 2464

Dossier numéro: 1976-02-12/

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