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1976021201 BE

1976021201 12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021201 12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 24 février 1976

Numéro: 1976021201

page: 1930

Dossier numéro: 1976-02-12/

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