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1976021116 BE

1976021116 11 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021116 11 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976021116

page: 8477

Dossier numéro: 1976-02-11/

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