1976021114
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1976021114 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021114 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 21 avril 1976
Numéro: 1976021114
page: 88888
Dossier numéro: 1976-02-11/