Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021113 BE

1976021113 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021113 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1976021113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →