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1976021112 BE

1976021112 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Publication: 27 mai 1976

Numéro: 1976021112

page: 7294

Dossier numéro: 1976-02-11/

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