Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021111 BE

1976021111 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021111 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Publication: 27 mai 1976

Numéro: 1976021111

page: 7293

Dossier numéro: 1976-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →