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1976021107 BE

1976021107 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des éfluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021107 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des éfluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des éfluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 13 avril 1976

Numéro: 1976021107

page: 4621

Dossier numéro: 1976-02-11/

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