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1976021106 BE

1976021106 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1976021106

page: 4162

Dossier numéro: 1976-02-11/

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