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1976021105 BE

1976021105 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021105 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Publication: 21 février 1976

Numéro: 1976021105

page: 1876

Dossier numéro: 1976-02-11/

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