Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021104 BE

1976021104 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021104 11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1976021104

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →