BE
1976021103 11 FEVRIER 1976. - Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
Les dispositions des articles 28, 29 et 34 à 38 du même arrêté ne s'appliquent pas à l'allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées, visée à l'article 2, § 3 bis de la loi.
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01 et annexes.>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
<Disposition modificative de l'AR 17-11-1969/01>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1976.
Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'execution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment les articles 2, § 3bis et 8bis, insérés par la loi du 5 janvier 1976, l'article 3, l'article 14, modifié par la loi du 6 juillet 1973 et les articles 17, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, l'article 2bis, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, l'article 26, alinéa 2, l'article 27, l'article 39, § 3, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 24 décembre 1975, l'article 43bis, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1973 et modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1975, l'article 44, alinéas 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 décembre 1971 et 10 juillet 1973, l'article 48, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, l'article 55 et l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973;
Vu l'avis du Conseil supérieur des handicapés ;
.....
Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,