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1976021101 BE

1976021101 11 FEVRIER 1976. - LOI modifiant les lois du 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurite sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021101 11 FEVRIER 1976. - LOI modifiant les lois du 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurite sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1976. - LOI modifiant les lois du 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurite sociale d'outre-mer

Publication: 14 février 1976

Numéro: 1976021101

page: 1628

Dossier numéro: 1976-02-11/

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