1976021015

1976021015 10 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1976021015 10 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français ) Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français )

Publication: 26 juin 1976

Numéro: 1976021015

page: 8606

Dossier numéro: 1976-02-10/

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?