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1976021009 BE

1976021009 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.07 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1975, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021009 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.07 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1975, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.07 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1975, secteur Culture néerlandaise

Publication: 4 mars 1976

Numéro: 1976021009

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-10/

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