1976021008
BE
BE
1976021008 10 FEVRIER 1976. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021008
Art. 1 1976021008 10 FEVRIER 1976. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé à partir du 06-01-1990) <AM 1989-12-29/31, art. 13, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-12-1989 publié le 06-01-1990
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-07-1987 publié le 18-07-1987
Arrêté ministériel du 14-02-1986 publié le 21-02-1986
Arrêté ministériel du 10-10-1985 publié le 21-11-1985