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1976021006 BE

1976021006 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021006 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1976021006

page: 6190

Dossier numéro: 1976-02-10/

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