Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021004 BE

1976021004 10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021004 10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976021004

page: 4345

Dossier numéro: 1976-02-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →