1976021001
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1976021001 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1975, délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières o une politique régionale differenciée se justifie en tout ou en partie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021001 10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1975, délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières o une politique régionale differenciée se justifie en tout ou en partie
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10 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1975, délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières o une politique régionale differenciée se justifie en tout ou en partie
Publication: 13 février 1976
Numéro: 1976021001
page: 1590
Dossier numéro: 1976-02-10/