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1976020950 BE

1976020950 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juin 1976

Numéro: 1976020950

page: 7809

Dossier numéro: 1976-02-09/

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