Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976020920 BE

1976020920 9 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020920 9 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976020920

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →