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1976020917 BE

1976020917 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des distributions d'eau, modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 1972 et du 5 octobre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020917 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des distributions d'eau, modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 1972 et du 5 octobre 1973 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des distributions d'eau, modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 1972 et du 5 octobre 1973

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976020917

page: 15232

Dossier numéro: 1976-02-09/

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