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1976020911 BE

1976020911 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020911 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation syndicale

Publication: 13 avril 1976

Numéro: 1976020911

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-09/

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