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1976020907 BE

1976020907 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976020907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020907 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

Publication: 17 mars 1976

Numéro: 1976020907

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-09/

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