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1976020902 BE

1976020902 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020902 9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 3 mars 1976

Numéro: 1976020902

page: 2293

Dossier numéro: 1976-02-09/

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