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1976020604 BE

1976020604 6 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL transferant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et à 1976, à l'article 01.06 du titre II, section annexe du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020604 6 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL transferant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et à 1976, à l'article 01.06 du titre II, section annexe du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL transferant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et à 1976, à l'article 01.06 du titre II, section annexe du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1976

Publication: 25 février 1976

Numéro: 1976020604

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-06/

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