1976020501
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1976020501 5 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant, pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgéees et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020501 5 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant, pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgéees et l'octroi de subventions à ces services
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5 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant, pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgéees et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 25 février 1976
Numéro: 1976020501
page: 1984
Dossier numéro: 1976-02-05/