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1976020404 BE

1976020404 4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020404 4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1976020404

page: 2215

Dossier numéro: 1976-02-04/

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