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1976020402 BE

1976020402 4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 18 février 1976

Numéro: 1976020402

page: 1755

Dossier numéro: 1976-02-04/

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