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1976020401 BE

1976020401 4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

Publication: 13 février 1976

Numéro: 1976020401

page: 1592

Dossier numéro: 1976-02-04/

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