1976020312
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1976020312 3 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium <abroge par AM 21-12-1979, art. 29>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976020312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020312 3 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium <abroge par AM 21-12-1979, art. 29>
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3 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium <abroge par AM 21-12-1979, art. 29>
Publication: 30 mars 1976
Numéro: 1976020312
page: 3758
Dossier numéro: 1976-02-03/