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1976020309 BE

1976020309 3 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020309 3 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1976020309

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-03/

Erratum : Publication du 16 mars 1976, ERRATUM

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