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1976020306 BE

1976020306 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020306 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1984

Publication: 5 février 1976

Numéro: 1976020306

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-03/

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