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1976020303 BE

1976020303 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des régions qui dans la région flamande doivent faire l'objet d'un plan régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des régions qui dans la région flamande doivent faire l'objet d'un plan régional

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1976020303

page: 2560

Dossier numéro: 1976-02-03/30

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