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1976020302 BE

1976020302 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

Publication: 27 février 1976

Numéro: 1976020302

page: 2073

Dossier numéro: 1976-02-03/

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