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1976020301 BE

1976020301 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1976020301

page: 1722

Dossier numéro: 1976-02-03/

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