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1976020209 BE

1976020209 2 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976020209

page: 4468

Dossier numéro: 1976-02-02/

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