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1976020208 BE

1976020208 2 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1976020208

page: 2538

Dossier numéro: 1976-02-02/

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