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1976020207 BE

1976020207 2 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des femmes

Publication: 24 décembre 1976

Numéro: 1976020207

page: 16215

Dossier numéro: 1976-02-02/

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