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1976020201 BE

1976020201 2 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976020201 2 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1976020201

page: 1561

Dossier numéro: 1976-02-02/

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