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1976013102 BE

1976013102 31 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976013102
Art. 1 1976013102 31 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1988-10-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-18>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-10-1988 publié le 18-10-1988

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