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1976013007 BE

1976013007 30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 11 décembre 1975 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976013007 30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 11 décembre 1975 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 11 décembre 1975 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976013007

page: 5867

Dossier numéro: 1976-01-30/

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